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LE RADAR
LE PLUS RENTABLE
…
L’histoire a peu d’intérêt sinon qu’il s’agit
du radar le plus rentable de France. Si sur la seule année 2008,
il s'est déclenché pas moins de 157.813 fois, le radar quai de
Bercy à Paris n’est assurément pas le
plus fiable à en croire l’information rendue publique ce jour
pour LE POINT.
Tous les PV dressés entre le 25 janvier 2007
et le 29 mars 2010, sont entachés de nullité. En effet, le
lampadaire renseigné sur l’avis de contravention comme « lieu »
d’infraction a été retiré entre ces deux dates. Sur le plan
juridique, rien de nouveau donc. En effet, il est de
jurisprudence constante et ancienne, pour ne pas dire
ancestrale, que le PV doit mentionner avec précision le lieu de
l’infraction.
Le justiciable tout comme le juge doit ĂŞtre en mesure de
vérifier l’exactitude de la commission de l’infraction. C’est
donc la réalité de l’infraction puis la présence du contrevenant
sur les lieux de l’infraction et la possibilité de le vérifier
et, d’en avoir la certitude, qui conditionnent notamment
l’importance de cette mention sur le PV. Par ailleurs, le lieu
de l’infraction permet à la défense tout comme au juge de
vérifier la réalité de la réglementation applicable aux lieux.
Enfin, la juridiction compétente pour juger l’infraction est
celle du lieu de commission ou de constatation de la
contravention ou celle de la résidence du prévenu. Aussi,
comment s’assurer de la présence du prévenu sur les lieux de
l’infraction ? des conditions d’emploi des appareils de contrôle
de la vitesse ? de la réglementation applicable ? du tribunal
compétent ? et tout simplement de la réalité de l’infraction ?
en cas d’absence ou d’imprécision sur les lieux de l’infraction.
Autant d’élément et de doutes qui conduisent naturellement les
tribunaux a relaxer en pareille situation.
