RĂ©my JOSSEAUME est Docteur en Droit pĂ©nal et sciences criminelles, et auteur du LAMY "Contentieux de la circulation routière".      

  Juriste spĂ©cialisĂ© en droit routier et du permis Ă  points, il exerce au sein de cabinet d'avocats            

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LE RADAR LE PLUS RENTABLE …  

L’histoire a peu d’intĂ©rĂŞt sinon qu’il s’agit du radar le plus rentable de France. Si sur la seule annĂ©e 2008, il s'est dĂ©clenchĂ© pas moins de 157.813 fois, le radar quai de Bercy Ă  Paris n’est assurĂ©ment pas le plus fiable Ă  en croire l’information rendue publique ce jour pour LE POINT.      

Tous les PV dressĂ©s entre le 25 janvier 2007 et le 29 mars 2010, sont entachĂ©s de nullitĂ©. En effet, le lampadaire renseignĂ© sur l’avis de contravention comme « lieu Â» d’infraction a Ă©tĂ© retirĂ© entre ces deux dates. Sur le plan juridique, rien de nouveau donc. En effet, il est de jurisprudence constante et ancienne, pour ne pas dire ancestrale, que le PV doit mentionner avec prĂ©cision le lieu de l’infraction.

Le justiciable tout comme le juge doit ĂŞtre en mesure de vĂ©rifier l’exactitude de la commission de l’infraction. C’est donc la rĂ©alitĂ© de l’infraction puis la prĂ©sence du contrevenant sur les lieux de l’infraction et la possibilitĂ© de le vĂ©rifier et, d’en avoir la certitude, qui conditionnent notamment l’importance de cette mention sur le PV. Par ailleurs, le lieu de l’infraction permet Ă  la dĂ©fense tout comme au juge de vĂ©rifier la rĂ©alitĂ© de la rĂ©glementation applicable aux lieux. 

Enfin, la juridiction compĂ©tente pour juger l’infraction est celle du lieu de commission ou de constatation de la contravention ou celle de la rĂ©sidence du prĂ©venu. Aussi, comment s’assurer de la prĂ©sence du prĂ©venu sur les lieux de l’infraction ? des conditions d’emploi des appareils de contrĂ´le de la vitesse ? de la rĂ©glementation applicable ? du tribunal compĂ©tent ? et tout simplement de la rĂ©alitĂ© de l’infraction ? en cas d’absence ou d’imprĂ©cision sur les lieux de l’infraction. Autant d’élĂ©ment et de doutes qui conduisent naturellement les tribunaux a relaxer en pareille situation.

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