Rémy JOSSEAUME est Docteur en Droit pénal et sciences criminelles, et auteur du LAMY "Contentieux de la circulation routière".      

  Juriste spécialisé en droit routier et du permis à points, il exerce au sein de cabinet d'avocats            

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LE REFERE SUSPENSION EN MATIERE DE PERMIS A POINTS

 

 

En réalité, ce n'est pas une première, il y a déjà un certain nombre de conducteurs autorisés à rouler sans points. Car les tribunaux administratifs peuvent décider de suspendre temporairement l'invalidation du permis dans certains cas. Par exemple, quand l'automobiliste a absolument besoin de sa voiture pour des raisons familiales ou professionnelles.