Recours contre les tarifs autoroutiers

RECOURS CONTRE LES TARIFS AUTOROUTIERS

L'augmentation des tarifs d'autoroute fixée par l'Arrêté du 27 janvier 2010 relatif aux péages autoroutiers est contestée par l'association 40 Millions d'Automobilistes. L'association a chargé sa Commission juridique de déposer un recours devant le Conseil d'État.

« 40 millions d'automobilistes » a déposé en mars un recours devant le conseil d'Etat au sujet des tarifs des péages autoroutiers. Nous avions été contactés par un journaliste sur ce sujet et nous ne savions pas quand son article allait être diffusé : il est paru hier dans le Parisien (voir en pièce jointe). Il n'y a pas de communiqué de presse. Vous trouverez en pièce jointe notre position mise en ligne sur notre site internet.

(Pour consulter le dossier complet des autoroutes, cliquer ici )

Le recours se fonde sur un vice de forme (absence de consultation préalable du Comité des usagers) et sur un vice de fond (calcul de l'augmentation en violation des textes en vigueur).

PRESENTATION DE L'ACTION

Autres interventions

ARTICLE

ARTICLE

ARTICLE