Intervention de Rémy JOSSEAUME

                                                  

Les Horodateurs à Carte dans le collimateur 

de la justice


par Aymeric Renou  Journaliste / Intervention de Rémy JOSSEAUME Juriste


 Le Parisien


Edition du 11 Avril 2005

 

 

 

 

 
 
 
Les parcmètres n'acceptant que la carte Moneo viennent d'être jugés illégaux au motif que l'usager doit aussi pouvoir utiliser de la monnaie. Le débat est relancé dans les villes qui imposent une carte de stationnement exclusive, comme Paris.
 
 

 



 
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