Faire sauter les PV reste un sport national, avec
indulgence à tous les étages. Jusqu'à
un tiers « disparaissent », démontre un rapport
national présenté ce matin. Le tour de vis
sur les routes va-t-il vraiment réussir à
gripper le piston ?
FOI DE SOUS-PRÉFET : « Pour payer un PV, il
faut vraiment ne connaître personne. »
Confidence d'un policier gradé sur le piston : « Les
élus interviennent à tous les niveaux. »
Observation d'un officier de gendarmerie : « Comment
voulez-vous motiver un gendarme s'il y a des indulgences
massives et qu'à peine rentré au bureau
(NDLR : après une opération de contrôle)
il y a huit demandes d'indulgences pour dix PV ! »
Tous sont cités dans le rapport officiel rédigé
par le Conseil national de l'évaluation (CNE) présenté
ce matin par son président, Michel Ternier.
Le document, dont « le Parisien »-« Aujourd'hui en
France » s'est procuré une copie, décrit le
système français de contrôle et de
sanctions des infractions routières... et de ces
multiples passe-droits. S'appuyant sur des analyses
quantitatives et de nombreux entretiens avec des préfets,
policiers, gendarmes et procureurs, entre avril et mai
2002, le rapport révèle qu'un tiers des
amendes pour excès de vitesse et 14 % de celles
pour conduite en état d'ivresse passent entre les
mailles du filet.
« En matière de vitesse, 61 % des amendes
forfaitaires sont payées, 25 % ne sont pas
transmises au ministère public (indulgences des
forces de l'ordre) et 2 % sont classées sans suite
par le ministère public », écrit Michel
Ternier. « En matière d'alcool, ces amendes
forfaitaires sont payées volontairement dans 75 %
des cas, 14 % ne sont pas transmises au ministère
public et 0,5 % d'entre elles est classé sans
suite. ».
Les « disparitions » interviennent en majorité
avant leur enregistrement informatique. Sur intervention
d'une personnalité ou d'une relation bien placée
dans l'administration. Les simples PV de stationnement ne
sont pas seuls en cause. « L'application de la rétention
immédiate du permis de conduire pour certaines catégories
de population est souvent remise en cause en raison
d'interventions émanant de notables locaux ou de
personnalités », peut-on lire en page 14 du
rapport.
« Sanctions administratives » en cas d'indulgence avérée
Le CNE - instance qui dépend du Commissariat général
au Plan - épingle les méthodes employées
par les forces de l'ordre. « Il n'y a quasiment pas
d'infractions d'alcoolémie constatées parce
que les contrôles ne sont pas faits au bon moment »,
rapporte ainsi un policier : « Ils sont faits le matin
à 11 heures. »
Un sous-préfet déplore,
lui, le « souci navrant » de « faire du
chiffre ». Depuis la rédaction du rapport, la
lutte contre l'insécurité routière a
été promue priorité nationale par le
président de
La baisse du nombre de victimes d'accident depuis le deuxième
semestre 2002 est « liée essentiellement aux
annonces gouvernementales », estime le président
du CNE, pour qui « la mise en place des contrôles
automatiques est le point clé de la réussite
». L'argument ne convainc
pas tout le monde : « Le système des radars
automatiques s'attache aux seuls excès de vitesse »,
prévient Rémy JOSSEAUME, juriste spécialiste
de l'automobile. « Les indulgences resteront de mise
pour des infractions graves comme la conduite en état
d'ivresse et le non-respect d'un feu rouge ou d'un stop.
»
Il existe toujours au Sénat un petit bureau
dont s'occupent quelques fonctionnaires des renseignements
généraux chargés de récupérer
les PV « à faire sauter » que leur confient
certains sénateurs.
