Rémy JOSSEAUME est Docteur en Droit pénal et sciences criminelles, et auteur du LAMY "Contentieux de la circulation routière".      

  Juriste spécialisé en droit routier et du permis à points, il exerce au sein de cabinet d'avocats            

  A PROPOS DE L'AUTEUR

REVUE DE PRESSE 

CONTACT

MES CHRONIQUES

 

RADIO RTL

AUTO MOTO

  COTE AUTO

MOTO 2

 MAG. TAXI

 40 MA

 VIL.JUSTICE

 

MES PUBLICATIONS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 






















 

 

 Pour comprendre cette polémique éthique, il faut d'abord saisir les subtilités de la procédure.

Rémy Josseaume livre également quelques pistes de réformes pour rendre plus juste le système de suppression de points.

Les radars poussent comme des champignons au bord des routes. Conséquence : le nombre de points retirés et de permis de conduire annulés explose lui-aussi. Plus de 7 millions de points et près de 66 000 papiers roses ont ainsi été retirés au cours des neuf premiers mois de 2007, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur. C'est 25% de plus qu'à la même période en 2006! Selon les projections, le nombre de permis supprimés devrait dépasser la barre des 85 000 à Noël et le nombre de points retirés atteindre le chiffre record de 9 millions. "Cette révélation n'en est pas une, commente pour LCI.fr Rémy Josseaume, juriste spécialisé en droit routier. Tous les observateurs s'attendaient depuis deux ans à des records pour 2007".

Et les conséquences de cette répression tout azimut a des effets pernicieux : "elle a pour conséquence première de créer une nouvelle délinquance, celle de la conduite sans permis", explique Rémy Josseaume.

Pire, une nouvelle pratique se généralise : "nous constatons que de plus en plus de personnes immatriculent leur voiture au nom d'une personne qui ne conduit pas ou, mieux, n'a pas de permis de conduire. Cette technique ne permet pas d'éviter l'amende mais permet d'écarter tout risque de perte de points".

Peser le pour et le contre d'un recours devant le tribunal

Que faire pour éviter, légalement, de perdre son permis ? "S'il y a un conseil à donner aux automobilistes, c'est qu'ils se tiennent en permanence informés de leur capital points pour anticiper la suppression du permis. Pour cela, précise-t-il, il suffit de se renseigner auprès de la préfecture ou de se connecter sur Internet. Lorsque l'on approche de la limite des douze points, Rémy Josseaume conseille de s'inscrire volontairement à un "stage de sensibilisation". Stage qui permet de récupérer quatre points dans un délai très court, puisqu'il est de 48 heures après avoir fait le dit stage.

Et en cas de perte du permis de conduire ? L'expert en droit routier met en garde contre le recours systématique devant un tribunal administratif. "Il faut être franc avec les automobilistes. Il faut qu'ils sachent que cette procédure est très longue, explique-t-il. A Paris, elle dure ainsi entre deux et trois ans". Et elle est très cher, puisque les honoraires oscillent entre 2500 et 4700 euros hors taxes. "Il faut donc bien peser le pour et le contre, question temps et question coût, de l'opportunité d'user d'un tel recours".

Réformer le permis à points

S'il est favorable à la lutte contre la délinquance routière, l'expert regrette toutefois les disparités engendrées par le système de retrait de point instauré en France. Il suggère deux réformes pour rendre le permis à point plus juste. "Il faudrait, comme c'est le cas dans tous les autres pays ayant des permis à points, que ce soit un juge qui décide de la perte des points et non une machine automatique. Ensuite, il faut revoir le barème des points en lui-même. Boire deux verres de vin et dépasser d'un chouia le taux d'alcoolémie autorisé coûte six points. Boire deux bouteilles de vin coûte aussi six points. Où est la cohérence ? Autre exemple : l'absence du port de la ceinture coûte aussi cher que le franchissement d'une ligne blanche, soit 3 points. Là encore, où est la cohérence ?", s'interroge-t-il.

Le ministère de l'Intérieur rappelle de son côté que 1 100 000 permis ont été restitués depuis début 2007 et que chaque année, en moyenne, "12 personnes sont tuées et 270 autres blessées chaque jour sur l'ensemble des routes françaises, à l'occasion d'accidents de la circulation".