Interview MOTO 2

MOTO 2

Pour vous, spécialiste du droit routier, quel est le sentiment qui prévaut à la lecture des dernières mesures annoncées par Monsieur Raffarin ?

Rémy JOSSEAUME

L'absence de toute concertation et une surenchère dans la répression, en renonçant à toute politique novatrice de prévention, de sensibilisation, de formation et d'éducation de l'usager motorisé ou de celui qui le deviendra.

M2
Sont ce des mesures peu crédibles ?

RJ
Oui ! Le Premier ministre fustige sans discernement la vitesse et incrimine les jeunes permis en leur reprochant leur manque d'expérience ... dont on se doute évidemment !

M2
Il n'y a que cela qui vous choque ?

RJ
Ce sont des propositions de répression liberticides et de contrainte. Le gouvernement fait une impasse totale sur la prévention. Le pire est que l'Etat n'évoque même pas ses propres carences, parfaitement identifiées.

M2
Un exemple ?

RJ
En 1970, une loi a rendu obligatoire la détention d'un éthylotest pour tout conducteur ... le décret d'application n'est jamais paru !

M2
D'un autre côté, nous y avons décelé quelques belles incohérences ...

RJ
Tout à fait ! Le projet d'obligation du paiement de l'amende avant de contester, ou encore celui de la suppression du "permis blanc" sont socialement et juridiquement inacceptables.
Dans un Etat de Droit, on ne peut admettre que le paiement préalable de l'amende pénale encourue devienne la condition de droit de contestation d'un procès verbal irrégulier ou abusif.

Poussons ce raisonnement à l'extrême: à quand l'incrimination de la contestation ?
Sur un plan strictement juridique, systématiser les procédures simplifiées pour sanctionner une délinquance dite de masse est en opposition avec les principes d'une justice équilibrée, citoyenne, individualisée, donc démocratique.

M2
Je crois que vous nous gardez le meilleur pour la fin ...

RJ
Absolument. Affecter les recettes des contraventions à l'acquisition de nouveaux radars par "autofinancement" est une promesse qui ne pourra pas être tenue ! En effet, selon un principe général de comptabilité publique, on ne peut pas affecter des recettes "particulières" à des dépenses précises !