ARCHIVES
INFLATION AUTOROUTIERE
Hausse incompréhensible, la majoration du prix des
tarifs d'autoroute est dans le collimateur des
usagers. Et pour cause
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PV ET NIQAB
Qui aurait pu croire que le
débat sociétal sur le port du niqab allait se
déplacer sur le terrain du droit routier
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DETENTION
ILLEGALE
Quelques jours en prison en raison de l'erreur
(grossière) d'un magistrat .. c'est l'histoire d'un
automobiliste
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MEDIATEUR
ET L'OMP
Le rapport 2010 du Médiateur pointe une fois encore
les lacunes de l'administration
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RADAR
ET COMPLEMENT
Dans un arrêt du 6 janvier 2010, la Cour de
cassation vient anéantir un moyen juridique
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COMITE
CREE
40 MA a
obtenu du Secrétaire d’Etat la
création d’une instance de régulation du secteur
routier .
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EN
LIBRAIRIE
L’article de AUTO MOTO relatifs aux 3
manuscrits disponibles en kiosque depuis la rentrée
permet de dresser un état de synthèse sur la qualité
de ces ouvrages.
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130
KM - KIT MAINS LIBRES
Le Ministre de
l'Intérieur annonce le maintien du 130 km/h sur
autoroute et l'usage du kit mains libres ?
Virage pragmatique ?...
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LE
CONTENTIEUX ROUTIER
L'administration
vient enfin de
prendre
conscience de
l'explosion du
contentieux du
permis à points
devant les
tribunaux
administratifs.
Constats et
solutions ?
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PERMIS:
NOUVELLE FAILLE
40 Millions
d'Automobilistes
révèle une
nouvelle faille
dans le
dispositif du
permis à points
liée aux
courriers
recommandés
envoyés aux
adresses
(anciennes) des
usagers de la
route
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INFO
? INTOX ?
Moto2
fait le point
sur les idées
en
matière de
verbalisation.
De nombreuses
failles
prétendues
relèvent de
l'intox.
Instructif à
souhaits
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RELEVE
INTEGRAL - PERMIS
Dans une
série de récents arrêts, le Conseil d’Etat vient
d’accorder une force probante au relevé
d’information intégral du permis de conduire à
points
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FUMER
AU VOLANT ?
Nouvelle
pratique : verbaliser pour usage d'une cigarette au
volant ? Que dit précisément la loi et la
jurisprudence
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SAGEM
VERIFICATEUR
40
Millions d'automobilistes soulevait une faille dans
la vérification des radars par le constructeur
SAGEM. Première décision
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EUROLASER
EN CAUSE ?
Pour la Cour de cassation
un PV sans mention du point de contrôle et du point
de visée est ... légal ...
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MOTO2
ETE 2009
Pour finir la
saison, MOTO2 aborde l'actualité de la prochaine mesure pénale: la
confiscation ...
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RADARS
ET ANGLE 25°: LA BOMBE JURIDIQUE FAIT ENCORE PSCHITT
!
D'aucuns
pensaient qu'une bombe juridique allait mettre à mal les
contrôles radars. Cet espoir, infondé en droit, a été
naturellement rejeté de nouveau par la Cour de cassation ...
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RETARD
POUR LES PLAQUES
Le nouveau système des plaques d'immatriculation est
manifestement plus difficile que prévu à mettre en
place ...
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AFM:
LA PREUVE IMPOSEE
Dans un arrêt du 29 avril 2009, la
Cour de cassation rappelle que l'action publique est éteinte par
le paiement de l'amende
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BOUCHONS:
ATTAQUEZ
Le manque d’information des usagers d’une
route sur les conditions de circulation peut entrainer la
condamnation de l’Etat
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LES
REGLES IMPERATIVES DE CONTESTATION
Les conditions de régularité d’une réclamation
sont cumulatives.
A défaut, la
régularité de la contestation être contestable
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L'ORDRE
(ET LE DESORDRE) DES AVOCATS ?
Les contrôles routiers, les retraits de points et des
invalidations de permis a eu une conséquence dans le milieu des
professionnels du droit. Une multitude de professionnels auto
révélés spécialistes surgissent LIRE
CONSIGNATION
REFORMEE
Le système
est automatisé mais pas le remboursement de la consignation.
Cette "chose" que tout
juriste normalement constitué ne peut concevoir vient d'être réformée
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MOTO2:
L'EXECUTION PROVOIRE EN QUESTION
La
justice rendue en matière d’infraction au Code de la route est
souvent dérogatoire à la justice de droit commun. La pratique de
l’exécution provisoire participe à cette justice sans concession
...
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L'OPPOSITION
AU TRANSFERT DE CARTE GRISE
Le
décret n° 2009-383 du 6 avril 2009 relatif au paiement des
amendes et droits fixes de procédure en matière pénale vient
préciser les conditions de transfert de la carte grise par le
Trésor..
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PLEIN
FEU SUR LE DROIT ROUTIER DE DEMAIN ?
Rapport sur les amendes radars et le
financement de la politique de sécurité routière
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PERMIS
: UNE INFORMATION PREALABLE LIMITEE
Dans
un récent arrêt , la Cour d'appel de Bordeaux
rappelle que l'information relative à la possibilité de
reconstituer son capital de points n'est pas au nombre des
informations devant être communiquées au contrevenant
...
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TRIANGLE:
QUE DIT LA LOI ?
Afin d’améliorer la sécurité des usagers vulnérables, le
Gouvernement renforce les équipements obligatoires
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JUGES DE PROXIMITE:
LA FIN ?
Dans une réponse ministérielle
du 7 avril 2009, le ministre de la Justice indique que la
Chancellerie entend donner suite à la préconisation de la
Commission Guinchard visant à supprimer la juridiction
de proximité.
PANORAMA
DE DECISIONS LE SORT DU COURRIER RAR
Deux
récents arrêts riches d’enseignement en matière de recours contre une
décision d’invalidation du permis de conduire exercé hors du délai de deux
mois suivant sa notification nous informe ...
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