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LA COMMISSION JURIDIQUE DE 40 MILLIONS D'AUTOMOBILISTES
Qui est 40 Millions d'Automobilistes ? Créée fin 2005 par
l'Automobile Club de l'Ouest (ACO),
40 millions d’automobilistes
est une association d’intérêt
général
dont le but est notamment de représenter l'automobilité
et les automobilistes raisonnables.
Active tant sur le plan national
qu’européen, l’association occupe
une place grandissante dans l’ensemble des
débats de fonds liés aux automobilistes
(sécurité routière, développement durable,
usage de l’automobile, droit routier) pour penser au
mieux la place de l’automobile dans la
société de demain.
Membre de l’Union
Routière de France, elle s’impose comme l’un des représentants
de référence des automobilistes auprès des
pouvoirs publics et de la filière
économique.
Elle
regroupe plus de 360.000 membres et fédère
l’adhésion en son sein de 26 Automobile
Clubs français dont
l'Automobile Club de
l'Ouest (A.C.O.) créatrice et
organisatrice des 24 H du mans. Film de présentation  Les Automobile Clubs réunis au sein de l’UNAC ont rejoint en septembre 2008 l’association “40 millions d’automobilistes”, pour prendre une part active dans la défense de l’intérêt général de leurs membres. Sous l'animation de Rémy JOSSEAUME, l'association 40 millions d'automobilistes s'est dotée en 2008 d'une Commission Juridique composée de praticiens du droit de la circulation routière (magistrats, avocats, docteurs en droit, formateurs permis et universitaires). 40 Millions d'automobilistes au 24H du MANS 2010
Elle est en charge d'orienter les positions de l'Association sur les évolutions législatives et réglementaires. La Commission émet des avis et des propositions de réformes en la matière. Elle assiste et représente l'Association sur toutes les problématiques juridiques liées à l'usage de l'automobile. La Commission Juridique de « 40 millions d'automobilistes » a remporté ses premiers succès judicaires et poursuit ses actions devant les tribunaux. Depuis sa récente création, la Commission juridique et ses juristes ont largement inspiré l'évolution du droit de la circulation routière. Elle publie chaque mois des chroniques juridiques dans AUTO MOTO et la revue COTE AUTO des automobile-clubs de l'UNAC. Ses actions et succès 2008-2010 Le recours en annulation des augmentations tarifaires Autoroute La prescription de la perte de points L'action collective c/ OMP devant la CEDH Nouvelle faille dans le dispositif du permis à points Imprécision sur les marges de tolérances des radars Le retour du "permis blanc": le référé-suspension et l'invalidation du permis Fabriquant et vérificateur de radar: un cas de légalité des PV Consignation: plainte et saisine de la C.E.D.H. Gilet et triangle: illégalité de la double peine Les PV de Stationnement: illégaux ! Gilet et triangle: pas de cadre légal VOIR AUSSI LA REVUE DE PRESSE DE 40 MA Pour une aide juridique plus approfondie ou personnalisée, la Commission juridique est en étroite relation avec le service juridique de l'Automobile Club de l'Ouest, membre associé de 40 millions d'automobilistes .... Permis invalidé ? permis suspendu ? poursuites pénales ... défendez vous ! Pour plus d'informations |
