Rémy JOSSEAUME est Docteur en Droit pénal et sciences criminelles, et auteur du LAMY "Contentieux de la circulation routière".      

  Juriste spécialisé en droit routier et du permis à points, il exerce au sein de cabinet d'avocats            

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GILET ET TRIANGLE

 

 

 

 

PARIS, 17 juin 2008 (AFP) - L'association "40 millions d'automobilistes" a demande mardi au gouvernement des précisions sur l'obligation d'avoir dans son véhicule, au 1er juillet, un gilet réfléchissant et un triangle de signalisation.

L'absence de ces objets peut donner lieu à une amende de 135 euros, ce qui inquiète l'association qui "se demande sur quoi porte la contravention : sur l'ensemble ou chacun des éléments manquants?".

"Reste aussi à définir le moment de la verbalisation : en cas de panne, d'accident ou bien à tout moment ?", s'interroge-t-elle dans un communiqué, ajoutant : "A 13 jours de la date butoir, nous ne savons pas combien de gilets doivent se trouver dans le véhicule ni où exactement".

L'association "demande que les dispositions soient prises pour que cette mesure soit applicable et juridiquement fondée", jugeant par ailleurs "fort regrettable que l'administration manque de réactivité pour l'application d'une telle mesure préventive et de bon sens, alors qu'elle ne manque jamais d'empressement pour les mesures répressives".

Enfin, "40 millions d'automobilistes" lance un appel aux constructeurs "pour qu'ils équipent désormais tous les nouveaux véhicules vendus d'un matériel indispensable pour la sécurité de tous".

Gilet, triangle, réglementation à la traîne

Tout le monde ou presque est au courant. A compter du 1er juillet 2008, les véhicules devront être équipés d'un triangle de signalisation et d'un gilet rétro-réfléchissant, sous peine d'une amende forfaitaire de 135 euros. Par contre, ce que l'on ignore et que l'association "40 millions d'automobilistes" pointe du doigt, c'est le cadre réglementaire dans lequel cette mesure est applicable.

Celle-ci a en effet demandé ce jour quelques précisions au gouvernement, Elle se demande par exemple "sur quoi porte la contravention : sur l'ensemble ou chacun des éléments marquants ? (triangle et gilet) "Reste aussi à définir le moment de la verbalisation : en cas de panne, d'accident ou bien à tous moments ?"

Une pointe d'ironie de l'association, qui juge par ailleurs "fort regrettable que l'Administration manque de réactivité pour l'application d'une telle mesure préventive et de bon sens, alors qu'elle ne manque jamais d'empressement pour les mesures répressives".